Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Identification de l'éditeur

Le service StayPulses est édité et exploité par son fondateur en qualité d'entrepreneur individuel domicilié en France, dans l'attente de l'immatriculation de la société exploitante.

Si la structure juridique d'exploitation évolue, les présentes CGU seront mises à jour sans délai pour y faire figurer les informations complètes d'identification de la personne morale exploitante.

Contact : support@staypulses.com

Article 2 — Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »), les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous.

Client : toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle ayant souscrit un abonnement à la Plateforme et disposant d'un compte actif.

Utilisateur : toute personne physique autorisée par le Client à accéder à la Plateforme dans le cadre des droits associés à l'abonnement souscrit. Le Client peut être lui-même Utilisateur.

Plateforme : l'application web éditée par StayPulses, accessible via un navigateur, ainsi que l'ensemble des fonctionnalités, interfaces et services qui la composent.

Service : l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme, telles que décrites à l'Article 6.

Abonnement : le contrat à durée indéterminée, à facturation mensuelle, souscrit par le Client pour accéder au Service.

Données Client : l'ensemble des données opérationnelles, financières et commerciales importées, saisies ou générées par le Client dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme.

Données personnelles : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Clients finaux : les personnes physiques clientes du Client hôtelier — hôtes, voyageurs, résidents — dont les données personnelles peuvent être importées par le Client sur la Plateforme.

Recommandations : les suggestions, simulations et propositions générées automatiquement par la Plateforme à partir des Données Client, à titre purement indicatif et sans caractère contraignant.

Fonctionnalités d'analyse assistée : les fonctionnalités de la Plateforme faisant appel à un prestataire externe de services d'intelligence artificielle, activables sur déclenchement explicite de l'Utilisateur.

Contenu : toute donnée, fichier, information ou paramètre importé, saisi ou créé par le Client sur la Plateforme.

Article 3 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès au Service, d'utilisation de la Plateforme et les droits et obligations respectifs des parties.

Elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre StayPulses et le Client. La souscription d'un Abonnement et l'utilisation de la Plateforme valent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

En cas de contradiction entre les CGU et tout autre document non expressément intégré par référence, les CGU prévalent.

Article 4 — Accès au Service

4.1 Conditions d'accès

L'accès au Service est réservé aux professionnels. La Plateforme est exclusivement destinée à un usage dans le cadre d'une activité professionnelle. Elle n'est pas destinée à un usage à titre privé ou par des consommateurs au sens du Code de la consommation.

4.2 Prérequis techniques

L'accès à la Plateforme requiert une connexion internet fonctionnelle et un navigateur web compatible. StayPulses ne garantit pas la compatibilité avec l'ensemble des configurations matérielles et logicielles du Client.

4.3 Accès à titre gratuit

StayPulses peut proposer un accès à titre gratuit, limité dans le temps et dans ses fonctionnalités. Les modalités en sont précisées lors de l'inscription. À l'issue de cette période, l'accès au Service est conditionné à la souscription d'un Abonnement.

Article 5 — Création de compte

5.1 Inscription

L'accès au Service requiert la création d'un compte. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir dans cet état tout au long de la relation contractuelle.

5.2 Identifiants de connexion

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son compte lui est présumée imputable. En cas de compromission avérée ou suspectée de ses identifiants, le Client s'engage à en informer StayPulses sans délai à l'adresse support@staypulses.com.

5.3 Accès des Utilisateurs

Le Client peut créer des accès Utilisateurs dans le cadre de son Abonnement. Il est responsable de la gestion de ces accès et des actions accomplies par les Utilisateurs qu'il habilite. Il s'engage à s'assurer de leur conformité aux présentes CGU.

5.4 Unicité et intégrité du compte

La création de comptes multiples destinés à contourner les limitations d'un Abonnement constitue une violation des présentes CGU pouvant entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

Article 6 — Description du Service

6.1 Fonctionnalités

La Plateforme StayPulses est un outil d'analyse et de pilotage destiné aux hôtels indépendants. Elle offre notamment les fonctionnalités suivantes :

a) Centralisation des données opérationnelles. La Plateforme permet l'import, la saisie et la centralisation de données relatives aux réservations, aux revenus, à la tarification, aux extras et à la segmentation clientèle.

b) Calcul d'indicateurs de performance. La Plateforme calcule automatiquement des indicateurs de performance hôtelière à partir des Données Client, tels que le taux d'occupation, l'ADR (Average Daily Rate), le RevPAR (Revenue Per Available Room) et d'autres métriques dérivées.

c) Tableaux de bord et analyses. La Plateforme produit des visualisations, analyses et tableaux de bord permettant au Client de consulter une représentation synthétique de ses performances opérationnelles.

d) Recommandations. La Plateforme génère des Recommandations à caractère indicatif portant sur la tarification, la performance et l'optimisation opérationnelle, dans les conditions définies à l'Article 7.

e) Fonctionnalités d'analyse assistée par intelligence artificielle. Certaines fonctionnalités de la Plateforme, notamment les analyses avancées et les fonctionnalités de type copilote, font appel à un prestataire externe de services d'intelligence artificielle. Ces fonctionnalités sont activées exclusivement sur déclenchement explicite de l'Utilisateur — par une question posée, une analyse demandée ou une fonctionnalité volontairement initiée. Aucune donnée n'est transmise à ce prestataire en dehors des interactions explicitement initiées par l'Utilisateur. Les données transmises sont limitées au strict nécessaire pour traiter l'action ou la demande de l'Utilisateur. Elles consistent, en principe, en données opérationnelles, indicateurs de performance et éléments techniques non directement identifiants, et n'incluent pas, en principe, de données permettant l'identification directe des Clients finaux de l'hôtel. Les conditions précises de ces traitements sont définies dans la Politique de confidentialité et la page RGPD de la Plateforme. Le Client reconnaît et accepte le recours à ces prestataires dans le cadre de l'utilisation des fonctionnalités concernées, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité et la page RGPD de la Plateforme.

6.2 Évolution du Service

StayPulses se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou adapter les fonctionnalités de la Plateforme. En cas de suppression ou de modification substantielle d'une fonctionnalité incluse dans l'Abonnement, le Client en sera informé par email avec un préavis raisonnable.

Article 7 — Nature indicative des Recommandations

7.1 Qualification des Recommandations

Les Recommandations produites par la Plateforme sont des outils d'aide à la décision à caractère exclusivement indicatif. Elles sont générées de manière automatisée à partir des Données Client transmises à la Plateforme, y compris, le cas échéant, avec le concours de services d'intelligence artificielle activés sur action de l'Utilisateur.

Elles ne constituent en aucun cas des conseils professionnels, des conseils financiers, des conseils commerciaux ou des préconisations engageant la responsabilité de StayPulses.

7.2 Responsabilité décisionnelle exclusive du Client

Le Client demeure seul et entier décisionnaire de toute décision commerciale, tarifaire, opérationnelle ou stratégique relative à son établissement. StayPulses n'assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, pour les conséquences de décisions prises par le Client ou ses Utilisateurs sur la base, en tout ou partie, des Recommandations produites par la Plateforme.

7.3 Absence de garantie de pertinence

La qualité et la pertinence des Recommandations dépendent directement de l'exhaustivité, de l'exactitude et de la fiabilité des Données Client transmises à la Plateforme. StayPulses ne garantit pas la pertinence des Recommandations en cas de données incomplètes, erronées ou obsolètes.

7.4 Absence de garantie de résultats économiques

StayPulses ne garantit en aucune manière que l'utilisation de la Plateforme ou la mise en œuvre des Recommandations se traduira par une amélioration des performances économiques, financières ou commerciales de l'établissement du Client. Les résultats économiques dépendent de facteurs multiples, extérieurs à la Plateforme et hors du contrôle de StayPulses.

Article 8 — Obligations du Client et des Utilisateurs

8.1 Obligations générales

Le Client et les Utilisateurs s'engagent à :

• utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité, à la disponibilité ou à la sécurité de la Plateforme ;
• ne pas reproduire, copier, extraire ou exploiter commercialement tout ou partie de la Plateforme sans autorisation expresse de StayPulses ;
• ne pas utiliser de systèmes automatisés non autorisés pour accéder à la Plateforme ou en extraire des données ;
• ne pas introduire de code malveillant susceptible de nuire au fonctionnement de la Plateforme ou aux systèmes de StayPulses.

8.2 Conformité des données importées

Le Client est seul responsable des données qu'il importe ou saisit sur la Plateforme. Il garantit :

• détenir les droits et autorisations nécessaires pour transmettre ces données à StayPulses ;
• que les données relatives aux Clients finaux sont collectées et traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD ;
• l'exactitude et la licéité des données transmises.

Le Client garantit StayPulses contre tout recours de tiers résultant du Contenu qu'il a transmis ou de son usage de la Plateforme.

Article 9 — Conditions financières et facturation

9.1 Modèle tarifaire

L'accès au Service est conditionné à la souscription d'un Abonnement mensuel. Le montant de l'Abonnement est celui en vigueur au moment de la souscription, tel qu'indiqué sur la Plateforme. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises selon les cas.

9.2 Paiement

Le paiement s'effectue par prélèvement mensuel par carte bancaire via un prestataire de paiement tiers sécurisé. StayPulses n'accède pas aux données complètes de carte bancaire du Client, qui sont traitées directement par ce prestataire selon ses propres conditions et mesures de sécurité.

9.3 Facturation

Une facture est émise chaque mois à l'échéance de facturation et est disponible depuis l'espace Client de la Plateforme.

9.4 Renouvellement automatique

L'Abonnement est à durée indéterminée et se renouvelle automatiquement chaque mois à la date d'échéance, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'Article 10.

9.5 Modification tarifaire

StayPulses se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification est notifiée au Client par email avec un préavis minimum de trente (30) jours calendaires avant son entrée en vigueur. En l'absence de résiliation dans ce délai, le Client est réputé avoir accepté le nouveau tarif.

9.6 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement à l'échéance, StayPulses adresse une notification au Client. En l'absence de régularisation dans un délai de sept (7) jours suivant cette notification, StayPulses se réserve le droit de suspendre l'accès au Service dans les conditions prévues à l'Article 11. Le défaut de paiement persistant peut entraîner la résiliation de l'Abonnement dans les conditions prévues à l'Article 10. Les sommes déjà perçues ne sont pas remboursées en cas de suspension ou de résiliation pour défaut de paiement.

Article 10 — Résiliation

10.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, sans pénalité, depuis son espace personnel ou en adressant une demande à support@staypulses.com. La résiliation prend effet à l'issue de la période mensuelle en cours, qui reste entièrement due. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

10.2 Résiliation par StayPulses pour manquement

StayPulses peut résilier l'Abonnement de plein droit, avec effet immédiat et sans préavis, en cas de :

• violation grave ou répétée des présentes CGU ;
• usage frauduleux ou abusif de la Plateforme ;
• défaut de paiement persistant après mise en demeure ;
• comportement susceptible de causer un préjudice à StayPulses, à la Plateforme ou à des tiers.

Dans les autres cas, StayPulses peut mettre fin au Service avec un préavis de trente (30) jours.

10.3 Effets de la résiliation

À la date d'effet de la résiliation :

• l'accès au Service est désactivé ;
• le Client peut demander l'export de ses Données dans un délai de trente (30) jours à compter de la résiliation, par email à support@staypulses.com ;
• passé ce délai, StayPulses procède à la suppression des Données du Client conformément aux conditions décrites dans la Politique de confidentialité et la page RGPD ;
• les dispositions dont la nature implique la survie après résiliation demeurent applicables, notamment les articles relatifs à la responsabilité, à la propriété intellectuelle et au droit applicable.

Article 11 — Suspension

11.1 Cas de suspension

StayPulses se réserve le droit de suspendre l'accès d'un Client ou d'un Utilisateur à tout ou partie du Service, de manière temporaire, dans les cas suivants :

• défaut de paiement à l'échéance après notification ;
• détection d'un incident de sécurité affectant le compte ou susceptible d'affecter la Plateforme ou d'autres utilisateurs ;
• usage anormal ou abusif de la Plateforme susceptible d'en altérer le fonctionnement ou les performances ;
• violation des obligations définies aux présentes CGU.

11.2 Notification

Sauf urgence le rendant impossible, le Client est informé de la suspension et de son motif dans les meilleurs délais. La suspension n'ouvre pas droit à remboursement des sommes déjà perçues.

11.3 Levée de la suspension

La suspension est levée dès régularisation de la situation ayant justifié son application, sous réserve de l'appréciation de StayPulses quant à la réalité et à la suffisance de cette régularisation.

Article 12 — Disponibilité du Service

12.1 Absence de garantie de continuité

StayPulses s'efforce d'assurer un accès continu au Service. Toutefois, StayPulses ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, sans interruption ni erreur. Des indisponibilités peuvent survenir en raison d'opérations de maintenance, d'incidents techniques, de défaillances d'infrastructures tierces ou de cas de force majeure.

12.2 Maintenance

Des opérations de maintenance peuvent être réalisées, si possible en dehors des heures d'utilisation intensive du Service. Le Client en est informé par email ou notification sur la Plateforme dans un délai raisonnable avant la maintenance programmée. Les maintenances urgentes peuvent être effectuées sans préavis.

12.3 Absence de SLA

Sauf accord écrit distinct, aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est inclus dans l'Abonnement standard.

Article 13 — Propriété intellectuelle

13.1 Droits de StayPulses

La Plateforme, son code source, ses algorithmes, ses interfaces graphiques, ses bases de données, sa marque, ses logos et sa documentation sont la propriété exclusive de StayPulses ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits, utilisés ou exploités sans autorisation expresse.

13.2 Licence d'utilisation concédée au Client

StayPulses concède au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, limitée à la durée de l'Abonnement, aux seules fins d'utilisation de la Plateforme dans le cadre de son activité professionnelle interne, conformément aux présentes CGU.

13.3 Interdictions

Il est expressément interdit au Client de :

• reproduire, décompiler ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme ;
• contourner les mesures de protection technique ;
• sous-licencier l'accès à la Plateforme à des tiers non autorisés ;
• utiliser la Plateforme pour concevoir, développer ou alimenter un produit ou service concurrent.

13.4 Propriété des Données Client

Le Client conserve l'intégralité de ses droits sur les Données Client. StayPulses ne revendique aucun droit de propriété sur ces Données. Le Client concède à StayPulses une licence limitée, non exclusive et gratuite, aux seules fins d'exécution du Service dans les conditions décrites à l'Article 14.

Article 14 — Données

14.1 Propriété et maîtrise des Données Client

Les Données Client demeurent la propriété exclusive du Client. StayPulses les traite exclusivement aux fins d'exécution du Service, de sécurité de la Plateforme, de support technique et d'amélioration du produit sur la base de données agrégées et anonymisées de manière irréversible, ne permettant pas d'identifier directement ou indirectement un Client, un établissement ou une personne physique.

14.2 Positionnement de StayPulses comme sous-traitant

Lorsque le Client importe sur la Plateforme des données à caractère personnel de ses Clients finaux, StayPulses agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le Client agit en qualité de responsable de traitement. Les obligations respectives des parties dans ce cadre sont définies dans l'accord de traitement des données (DPA) intégré à la page RGPD de la Plateforme.

La page RGPD de la Plateforme, incluant l'accord de traitement des données (DPA), fait partie intégrante du cadre contractuel applicable entre StayPulses et le Client lorsque StayPulses agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679.

14.3 Usage des Données

StayPulses s'interdit d'utiliser, vendre, céder ou exploiter les Données Client à des fins autres que l'exécution du Service. StayPulses n'utilise pas les données d'un Client pour avantager un tiers ou à des fins concurrentielles envers le Client.

Article 15 — Sécurité

15.1 Mesures de StayPulses

StayPulses met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, compte tenu de la nature des données traitées, des risques identifiés et de l'état de l'art, afin d'assurer un niveau de sécurité adapté. Ces mesures font l'objet d'une révision régulière.

15.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à mettre en œuvre des pratiques de sécurité appropriées sur ses propres systèmes, à ne pas partager ses identifiants au-delà des Utilisateurs autorisés, et à signaler sans délai à StayPulses tout incident de sécurité ou accès non autorisé dont il aurait connaissance.

15.3 Notification d'incident

En cas d'incident de sécurité affectant les Données Client, StayPulses notifiera le Client dans les meilleurs délais, conformément aux obligations applicables.

Article 16 — Responsabilité

16.1 Principe général

La responsabilité de StayPulses ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée lui étant directement et exclusivement imputable, dans les limites définies au présent article. La Plateforme est fournie en l'état, sans garantie d'adéquation à un usage particulier.

16.2 Exclusion des dommages indirects

En aucun cas StayPulses ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs, quelle qu'en soit la cause, y compris et sans limitation : perte de revenus, perte de chiffre d'affaires, perte de marge, manque à gagner, perte de clientèle, perte de données, atteinte à l'image ou préjudice commercial, quand bien même StayPulses aurait été informé de la possibilité de tels dommages.

16.3 Absence de garantie de performance économique

StayPulses ne garantit en aucune manière que l'utilisation de la Plateforme ou la mise en œuvre des Recommandations produira des effets économiques particuliers. Aucun résultat commercial, financier ou opérationnel n'est garanti.

16.4 Non-responsabilité liée aux Recommandations et aux analyses assistées

StayPulses décline expressément toute responsabilité pour les conséquences, directes ou indirectes, de décisions prises par le Client ou ses Utilisateurs sur la base des Recommandations ou des analyses assistées produites par la Plateforme. Le Client reconnaît assumer seul la responsabilité de toutes ses décisions d'exploitation, tarifaires ou stratégiques, quelle qu'en soit la source dans la Plateforme.

16.5 Plafond de responsabilité

Dans l'hypothèse où la responsabilité de StayPulses viendrait à être retenue, le montant total des indemnités susceptibles d'être mises à sa charge, tous chefs de préjudice confondus, est expressément plafonné au montant total hors taxes effectivement payé par le Client au titre de son Abonnement au cours des douze (12) mois civils précédant la survenance du fait générateur de responsabilité.

Article 17 — Force majeure

StayPulses ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un événement constitutif de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophes naturelles, pannes généralisées de réseaux de télécommunications, cyberattaques de grande ampleur extérieures à la Plateforme, défaillances d'infrastructures tierces indépendantes de la volonté de StayPulses, décisions gouvernementales ou réglementaires.

En cas de survenance d'un tel événement, StayPulses en informe le Client dans les meilleurs délais. Si l'événement se prolonge au-delà de trente (30) jours consécutifs, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

Article 18 — Droit applicable et juridiction compétente

18.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

18.2 Règlement des litiges

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige par la partie la plus diligente.

À défaut d'accord amiable dans ce délai, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de StayPulses, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 19 — Modification des CGU

StayPulses se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification est notifiée au Client par email avec un préavis minimum de quinze (15) jours calendaires avant son entrée en vigueur. En l'absence de résiliation dans ce délai, le Client est réputé avoir accepté les nouvelles CGU. La version en vigueur est consultable en permanence sur la Plateforme, avec sa date d'entrée en application.